Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP0101979A

Texte n°81


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 2001, M. Grech (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 2 février 2002.