Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)

Version INITIALE

NOR : EQUP0101513A

Texte n°78


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics.