Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001, M. Boucher (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 30 juin 2002.