Décret du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0120433D

Texte n°68


  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de l'Essonne exercées par M. Pinauldt (Marc-Etienne), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.