Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP0102009A

Texte n°80


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, M. Morlon (Daniel, Léon), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2001.