Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0102854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENS0102854A/jo/texte

Texte n°41


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-X », ajouter la mention suivante :
    « Systèmes industriels et techniques de communication (SITEC). »


  • Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

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