Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB0100339Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/INTB0100339Z/jo/texte

Texte n°38


  • Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2002, page 480, 1re colonne, 5e ligne :
    Au lieu de : « ... M. Michel Papaud,... », lire : « ... M. François Chambon,... ».

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