Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/INTA0200007A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides Fédération nationale », dont le siège est à Pantin, qui s'intitulera désormais « Aides ».