Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTD0100783Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/INTD0100783Z/jo/texte

Texte n°39


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ».
    La présente insertion annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 5 janvier 2002 sous le NOR : INTC0100685Z.

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