Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie de recettes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUG0101521Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/EQUG0101521Z/jo/texte

Texte n°54


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20141, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « régie d'avances », lire : « régie de recettes ».