Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0060 du 11 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
  2. Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 1er mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
  4. Arrêté du 18 février 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (rectificatif)
  5. Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 24 février 2000 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
  7. Arrêté du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données nominatives concernant le programme « nouveaux services - emplois-jeunes »

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2000-223 du 8 mars 2000 portant modification du décret n° 99-902 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  2. Décret n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
  5. Arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2000-226 du 10 mars 2000 portant fixation du plafond de superficie prévu par l'article L. 91-6 du code du domaine de l’État
  2. Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
  3. Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  4. Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
  5. Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
  6. Décret n° 2000-225 du 10 mars 2000 portant modification du code du domaine de l’État (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux concessions et aux cessions à titre gratuit de terres appartenant au domaine privé de l’État en Guyane
  7. Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
  8. Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er mars 2000 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
  2. Arrêté du 25 février 2000 relatif aux prélèvements pour frais d'assiette et de perception opérés par la direction générale des impôts
  3. Arrêté du 9 février 2000 autorisant la société SkyBridge Communications par satellites à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  4. Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique
  5. Arrêté du 3 mars 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles
  6. Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  7. Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Essarts-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée
  8. Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Creil II traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise
  9. Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon III traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône
  10. Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Houdan traversant le département des Yvelines
  11. Arrêté du 3 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
  12. Arrêté du 2 mars 2000 portant annulation de crédits
  13. Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
  14. Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifié relatif aux paiements à l'étranger
  15. Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 modifié et autorisant l'entreprise Dauphin Télécom EURL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  16. Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-sur-Oise-Parmain traversant le département du Val-d'Oise
  17. Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vertou (Loire-Atlantique) et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Vertou traversant le département de la Loire-Atlantique
  18. Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieille-Vigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 1er mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens des services du ministère)
  3. Arrêté du 8 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs et d'ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 2 mars 2000 fixant les taux et les majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire des agents contractuels de l'enseignement agricole privé
  5. Arrêté du 8 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 8 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs et d'ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 mars 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Décrets du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
  6. Décrets du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
  7. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Décrets du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
  15. Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  2. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes
  3. Arrêté du 1er mars 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
  4. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  5. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
  6. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
  7. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure)
  8. Arrêté du 1er mars 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  9. Arrêté du 1er mars 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  10. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  11. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  12. Arrêté du 2 mars 2000 portant extension de la convention collective nationale du thermalisme et d'un avenant la modifiant
  13. Arrêté du 1er mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

  • PDF - 37,4 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels