Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du second grade

M. Philippe Delmotte, vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

M. Jérôme Betoulle, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.