Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000034S

  • Par décision no 2000-65 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général d'Aix-les-Bains est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Aix-les-Bains (Savoie).