Arrêté du 2 mars 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020138A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000, la démission de Mme Henry (Suzanne, Marie, Thérèse), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.