Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020139A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

    M. Bauchant (Denis, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire) ;

    Le retrait de M. Andre (Jacques, Albéric, Henri), notaire associé, membre de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».