Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000035S

  • Par décision no 2000-67 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Troc de l'Ile est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Avignon (Vaucluse) et aux Angles (Gard).