Arrêté du 1er mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens des services du ministère)

Version INITIALE

NOR : AGRA0000495A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 16 mai 2000.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 avril 2000.