Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0030004A

Texte n°37

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu les arrêtés du 5 novembre 1999 et du 7 février 2000 portant délégation de signature,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II au présent arrêté.

  • Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.

  • Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.

  • Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874

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    A N N E X E I I

    RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874

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    A N N E X E I I I

    RECETTES CENTRALES

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874

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Fait à Paris, le 2 mars 2000.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Auvigne

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Auvigne

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