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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 8 août 1995

Conventions collectives

  1. Arrêté du 27 juillet 1995 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
  2. Arrêté du 27 juillet 1995 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois relevant du régime agricole de moins de dix salariés, modifié par son avenant no 1
  3. Arrêté du 27 juillet 1995 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du bois relevant du régime agricole, modifié par son avenant no 1
  4. Arrêté du 27 juillet 1995 portant extension d'une convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, modifiée par ses avenants nos 9 à 14

Textes generaux

  1. Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement no 53 de Genève
  2. Arrêté du 31 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  3. Arrêtés du 6 juillet 1995 relatifs aux élections à des commissions administratives paritaires
  4. Arrêtés du 6 juillet 1995 relatifs aux élections à des commissions administratives paritaires
  5. Arrêté du 31 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
  6. Arrêté du 26 juillet 1995 autorisant dans le courant du second semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 26 juillet 1995 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'année 1995
  8. Arrêté du 24 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  9. Arrêté du 25 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
  10. Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs, conformément aux dispositions du règlement no 60 de Genève
  11. Arrêté du 26 juillet 1995 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'année 1994
  12. Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agroalimentaires
  13. Arrêté du 27 juillet 1995 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 26 juin 1995 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
  15. Arrêté du 31 juillet 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et d'un examen psychotechnique pour le recrutement d'un conducteur d'automobile (femme ou homme) au ministère de la coopération
  16. Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
  17. Arrêté 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)
  18. Arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999
  19. Arrêté du 26 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  20. Arrêtés du 24 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
  21. Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: communication graphique
  22. Arrêté du 21 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des déclarations préalables pour les éditeurs d'annuaires
  23. Arrêté du 26 juillet 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition Cézanne
  24. Arrêté du 31 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  25. Arrêtés du 24 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
  26. Arrêté du 28 juillet 1995 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'économie et des finances
  27. Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  28. Décision du 13 juillet 1995 portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  29. Arrêté du 25 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  30. Arrêté du 26 juillet 1995 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés pour les campagnes 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
  2. Arrêté du 24 juillet 1995 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
  3. Décret du 1er août 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  4. Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à la nomination en qualité d'élèves ingénieurs civils d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  5. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  6. Arrêté du 31 juillet 1995 portant nomination (Comédie-Française)
  7. Arrêtés du 24 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  8. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
  9. Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
  10. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
  11. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
  12. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  13. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  15. Arrêté du 21 juillet 1995 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
  16. Décret du 1er août 1995 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  17. Décret du 1er août 1995 portant titularisation de médecins inspecteurs de santé publique
  18. Arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination d'un représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  19. Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination (Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud)
  20. Arrêtés du 24 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  21. Arrêtés du 30 juin 1995 portant promotion (ponts et chaussées)
  22. Arrêté du 28 juillet 1995 portant affectation d'élèves de la 33e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
  23. Arrêtés du 30 juin 1995 portant promotion (ponts et chaussées)
  24. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  25. Décret du 27 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  26. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  27. Décret du 1er août 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
  28. Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
  29. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  30. Arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au Bureau central de tarification
  31. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  32. Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  33. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  34. Arrêté du 18 juillet 1995 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit privé et sciences criminelles
  35. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  36. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  37. Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  38. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  39. Arrêtés du 28 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
  40. Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Ministere des anciens combattants et victimes de guerre

  1. Arrêtés portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

  • PDF - 24,3 Mo

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