CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9505253X

  • Par délibération en date du 18 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association The Commodexplorer Corsaire Production à diffuser, de 10 heures à 19 heures, un programme de télévision locale du 10 au 15 août 1995 inclus, sur la zone de Saint-Vaast-La Hougue, dans le département de la Manche, en Normandie:
    Site: Saint-Vaast-La Hougue;
    P.A.R. maximum: 10 W;
    Canal: 57 H;
    Décalage: + 32/12.