Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

NOR : LOGC9500061A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 27 juillet 1995, sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, M.
    Guenod est nommé membre titulaire et M. Venturini est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement respectif de M.
    Treppoz et de M. Guenod.