Arrêtés du 24 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501064A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 juillet 1995, M. Sertour (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996.