Arrêté du 26 juin 1995 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : EQUU9501164A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes, et notamment son article 1er,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit, pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996,
    l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.


  • Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

C. BERSANI

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