Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Version INITIALE

NOR : AGRE9501499A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé sont accessibles aux titulaires:
    a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options);
    b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes:
    - analyses biologiques;
    - biochimiste;
    - biotechnologie;
    - chimiste;
    - contrôle industriel et régulation automatique;
    - diététique;
    - industries céréalières;
    - informatique industrielle;
    - maintenance industrielle;
    - mécanique et automatismes industriels;
    - agroéquipement;
    - de la mer;
    - qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries;
    - métiers de l'eau;
    - techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire;
    - hygiène, propreté, environnement;
    c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants:
    - biologie appliquée;
    - chimie;
    - mesures physiques;
    - génie chimique;
    - génie thermique et énergie.


  • Art. 2. - Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement en annexe I et II du présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Est abrogé l'arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces annexes peuvent être consultées:
    - au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel,
    bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP;
    - au secrétariat des concours (I.N.A. Paris-Grignon), 16, rue Claude-Bernard, 75005 Paris;
    - au secrétariat des concours (E.N.I.T.A. de Bordeaux), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan;
    - au secrétariat des concours (E.N.V.), 7, avenue du Général-de-Gaulle,
    94704 Maisons-Alfort Cedex.
    L'annexe II peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone:
    73-83-06-55).
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo