Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1995:
1 MmeElisabeth Labarthe-Vacquier;
2 MmeHélène Blais;
3 M.Jean-Michel Dubois;
4 M.Hervé Coutau-Begarie;
5 M.Etienne Quencez;
6 M.Daniel Benel;
7 M.Jean-Max Brunet;
8 M.Alain Perez;
9 M.Guy Steck;
10 MmeMarie Picard;
11 MmeClaire Moulin;
12 M.Jean-Paul Denizet;
13 M.Guy Vivens;
14 M.Pierre Vincent;
15 M.Claude Bondarenko;
16 M.Raoul Aureille.