Décrets du 1er août 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500190D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1995:
    1 M.Alain Lercher;
    2 MmeMarie-Christine Lubrano;
    3 M.Jacques Miet;
    4 M.Raphaël Le Mehaute;
    5 MmeJoëlle, Louise Adda;
    6 M.Bernard Godbillon;
    7 M.Jean-Marie Perret;
    8 M.Bernard Even;
    9 M.Armel Philipbert;
    10 M.Didier Peano;
    11 M.Jean-Paul Martin;
    12 M.Régis Fraisse;
    13 MmeFrançoise Delbos;
    14 M.Jean-Emmanuel Richard;
    15 MmeColette Stefanski;
    16 M.Pierre Larroumec.