Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
JOUE L193 du 20 juillet 2002
CELEX : 32002L0056
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 09-08-2002. Abrogation de la directive 66/403/CEE, telle que modifiÈe par les actes figurant à l'annexe IV partie A.
Mots-clés
POMME DE TERRE, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, SEMENCE, PLANT, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, AGRICULTURE, SELECTION, VARIETE, CATALOGUE, HARMONISATION, AUTORISATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, ETIQUETTE, CONTROLE, EXAMEN, TEST, ADMISSION, CERTIFICATION, OGM, PRODUCTION AGRICOLE
- Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966
- Directive Européenne n°69-62 du 18 février 1969
- Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975
- Directive Européenne n°76-307 du 15 mars 1976
- Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977
- Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977
- Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978
- Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979
- Directive Européenne n°80-52 du 20 décembre 1979
- Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981
- Directive Européenne n°84-218 du 10 avril 1984
- Directive Européenne n°86-215 du 26 mai 1986
- Directive Européenne n°87-374 du 13 juillet 1987
- Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-359 du 24 juin 1988
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°89-366 du 30 mai 1989
- Directive Européenne n°90-404 du 27 juillet 1990
- Directive Européenne n°91-127 du 14 février 1991
- Directive Européenne n°92-17 du 17 mars 1992
- Directive Européenne n°93-3 du 5 février 1993
- Directive Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993
- Directive Européenne n°96-16 du 19 mars 1996
- Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°99-49 du 25 mai 1999