Directive Européenne n°86-215 du 26 mai 1986 NO 86215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE
JOCE du 6 juin 1986
CELEX : 386L0215
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, COMMERCIALISATION, PLANT, VEGETAL, POMME DE TERRE, AGRICULTURE