Directive Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993 DE LA COMMISSION 93108 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOUE du 21 décembre 1993
CELEX : 393L0108
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, POMME DE TERRE, PLANT, COMMERCIALISATION