Directive Européenne n°89-366 du 30 mai 1989 NO 89366 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE
JOCE du 10 juin 1989
CELEX : 389L0366
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, VEGETAL, POMME DE TERRE, PLANT