Directive Européenne n°69-62 du 18 février 1969 NO 6962 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOCE du 26 février 1969
CELEX : 369L0062
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, COMMERCE, PLANT, POMME DE TERRE