Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977 NO 77648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE
JOCE du 14 octobre 1977
CELEX : 377L0648
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, POMME DE TERRE, PLANT, COMMERCIALISATION, VEGETAL