Directive Européenne n°90-404 du 27 juillet 1990 NO 90404 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE
JOCE du 7 août 1990
CELEX : 390L0404
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
PROLONGE LA DUREE DE VALIDITE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 (PARAGRAPHE 2- BIS) DE LA DIRECTIVE 66403 CEE JUSQU'AU 31-03-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PLANT, POMME DE TERRE, VEGETAL, COMMERCIALISATION, MICROPROPAGATION