Directive Européenne n°93-3 du 5 février 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOUE n°54 du 5 mars 1993
CELEX : 393L0003
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE: 28-02-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PLANT, POMME DE TERRE, COMMERCIALISATION