Directive Européenne n°96-16 du 19 mars 1996 DU CONSEIL CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
JOUE n°78 du 28 mars 1996
CELEX : 396L0016
Directive européenne :
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ABROGE LA DIRECTIVE 72280 CEE DU 31-07-1972,AVEC EFFET AU 01-01-1997.
LES REFERENCES FAITES A LA DIRECTIVE 72280 CEE ABROGEES S'ENTENDENT COMME FAITES A LA PRESENTE DIRECTIVE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01- 01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-04-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, PRODUIT LAITIER, LAIT, ENQUETE, EXPLOITATION AGRICOLE, ENTREPRISE