Directive Européenne n°87-374 du 13 juillet 1987 NO 87374 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOCE du 18 juillet 1987
CELEX : 387L0374
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, PLANT, VEGETAL, POMME DE TERRE