Directive Européenne n°80-52 du 20 décembre 1979 NO 8052 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOCE du 24 janvier 1980
CELEX : 380L0052
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, COMMERCIALISATION, PLANT, VEGETAL, POMME DE TERRE, AGRICULTURE