Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
JOCE n°103 du 25 avril 1979
- CELEX : 379L0409
- Directive européenne
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- Résumé
CONTENTIEUX: EN NE PRENANT PAS TOUTES LES MESURES QUE COMPORTE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 27-04-1998 AFFAIRE 252-85 LA REPUBLIQUE A VIOLE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT (AFFAIRE C373-98 JOCE DU 05-12-1998,AFFAIRE C374-98 JOCE DU 05-12-1998: VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (PARAG. 1 ET 2).
- Mots-clés
CHASSE, PROTECTION DE LA FAUNE, SAUVEGARDE DU GIBIER, GIBIER, GIBIER D'EAU, OISEAU MIGRATEUR, OISEAU SAUVAGE, PROTECTION, CONSERVATION, PROTECTION DE LA NATURE, ESPECE MENACEE, OISEAU, PALOMBE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION DES DONNEES, COMITE SCIENTIFIQUE CE, REGLEMENTATION DE LA CHASSE, COMMERCIALISATION, DIRECTIVE OISEAU
- Rectificatifs
JOCE n°59 du 8 mars 1996 p.61
- Observations