Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/DEVN0430031A/jo/texte

Texte n°28


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, R. 221-52 et R. 224-6 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 ;
Vu l'ordonnance du juge des référés en date du 5 février 2004,
Arrête :


  • Le tableau de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/2004 page 2631 à 2631


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2004.


Roselyne Bachelot-Narquin

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