Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/DEVN0320027A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale FR 911011) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 annexées au présent arrêté (parties ouest et est du site) s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
    Sur le département de l'Aude : Bugarach, Camps-sur-Agly, Caves, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Embres-et-Castelmaure, Feuilla, Fitou, Fraissé-des-Corbières, La Palme, Montgaillard, Padern, Paziols, Roquefort-des-Corbières, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatge, Treilles, Tuchan ;
    Sur le département des Pyrénées-Orientales : Baixas, Calce, Cases-de-Pène, Caudiès-de-Fenouillèdes, Espira-de-l'Agly, Estagel, Fenouillet, Fosse, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Opoul-Perillos, Planèzes, Prugnanes, Rasiguères, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Tautavel, Vingrau. »


  • Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
    « Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable. »


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin

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