La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 9, paragraphe 1 (c) ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 et L. 425-5 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 224-6, R. 225-15 et R. 225-17 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 février 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 février 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin