Directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
JOUE L 362 du 20 décembre 2006
CELEX : 32006L0105
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2007. La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, GAZ POLLUANT, ENGIN MOBILE NON ROUTIER, MOTEUR, CERTIFICATION, TRACTEUR AGRICOLE, CONFORMITE, MARQUAGE, CERTIFICAT, RECEPTION, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRODUCTION D'ENERGIE, COMBUSTION, ELECTRICITE THERMIQUE, PETROLE, USINE, PLAFOND, CHEMINEE, SOUFRE, AZOTE, EMISSION, AIR, OZONE, SUBSTANCE ORGANIQUE, PLUIE ACIDE, DEFORESTATION, FORET, LAC, ETANG, DECHARGE, AGRICULTURE, ENGRAIS, FAUNE, FLORE, ESPECE MENACEE, ADHESION, UNION EUROPEENNE, UE, ADHESION A L'UNION EUROPEENNE, BULGARIE, ROUMANIE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, DIRECTIVE HABITATS
Rectificatifs
JOUE L 95 du 29 mars 2014 p.70
- Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, v. init.
- Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997
- Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001
- Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001, v. init.