Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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NOR : DEVN0540030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEVN0540030A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :


  • La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 37



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2005.


Serge Lepeltier

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