Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

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NOR : ENVN9540066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1995/2/15/ENVN9540066A/jo/texte

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment sur l'article L. 224-1 et L. 229-1;
Vu l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est complétée comme suit:

    < < Gibier sédentaire


    < < ... corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde... > >
  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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