Directive 90/656/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne concernant certaines dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement

JOCE L353 du 17 décembre 1990

CELEX : 31990L0656

Mots-clés

UNIFICATION ALLEMANDE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU, EAU SUPERFICIELLE, PISCINE, NAPPE PHREATIQUE, POLLUTION, EAU POTABLE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, PLOMB, AZOTE, AMIANTE, REJET, DECHET, DEROGATION