Directive Européenne n°94-24 du 8 juin 1994 N0 9424 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES
JOUE du 30 juin 1994
CELEX : 394L0024
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 29-09-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, CHASSE, PROTECTION DE LA FAUNE, GIBIER, OISEAU, OISEAU MIGRATEUR, OISEAU SAUVAGE, PALOMBE, ESPECE MENACEE