Directive Européenne n°97-49 du 29 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9749 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES
JOUE du 13 août 1997
CELEX : 397L0049
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE REMPLACE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79409 CEE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE 30-09-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 02-09-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, FAUNE, OISEAU MIGRATEUR, OISEAU SAUVAGE, ESPECE PROTEGEE