Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

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NOR : ATEN0100422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/16/ATEN0100422A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I et L. 414-4-IV ;
Vu le code rural, notamment son article R. 214-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :


  • Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe I du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.


  • Les espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe II du présent arrêté avec mention des espèces prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2518 à 2527




    A N N E X E I I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2518 à 2527



Fait à Paris, le 16 novembre 2001.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret



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