Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

JOUE L206 du 22 juillet 1992

  • CELEX : 31992L0043
Directive européenne
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Résumé
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 21-05-1994. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire ; décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ; ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ; arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ; arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) ; arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national ; arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain ; arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 125).
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE, PROTECTION DE LA FAUNE, PROTECTION DE LA FLORE, HABITAT NATUREL, PROTECTION DE LA NATURE, ESPECE MENACEE, RESEAU ECOLOGIQUE EUROPEEN, NATURA 2000, CONSERVATION DES RESSOURCES, ZONE PROTEGEE, BIODIVERSITE, BIOTOPE, ESPECE PROTEGEE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, DIRECTIVE HABITATS, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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