Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/DEVN0320286A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II) et L. 414-1 (III), R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (II), premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de Camargue » (zone de protection spéciale FR 9312019) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Arles et Saintes-Maries-de-la-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône.


  • Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de Camargue » figurent en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin

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